1) UN CONTRAT TYPE

Ce contrat sera librement téléchargé, pour être proposé aux exposants afin de les inciter à mieux
accepter le rémunération du droit d'exposition et à en répandre l'usage. Bonne chance.

Si vous désirez recevoir un exemplaire de ce contrat, contactez nous par mail :
contact@artoption.org

2) LIBRE OPINION

A quand l'application du droit d'exposition ?
Parue dans la revue Propriétés intellectuelles n°9- octobre 2009